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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°541814

Nouveau statut de Paris : les dispositions relatives aux agents votées par le CSFPT

À l'occasion de la séance plénière qui s’est tenue le 6 juillet dernier, les membres du CSFPT (Conseil supérieur de la fonction publique territoriale) ont voté en faveur des dispositions du projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain concernant les personnels. Ces dispositions visent à l’application en termes de personnels de la création par ce projet de loi qui consiste à fusionner au 1er janvier 2019 la commune et le département de Paris pour instituer une collectivité à statut particulier dénommée "Ville de Paris". Il est notamment prévu que les agents de la commune et du département de Paris sont maintenus dans les conditions de statut et d’emploi qui sont les leurs à la date de la création de la Ville de Paris. Ce projet de loi, adopté au Conseil de Paris en février dernier, devrait être présenté en Conseil des ministres en août ou en septembre.

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