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Le gouvernement a décidé d’engager, à nouveau, sa responsabilité sur le projet de loi El Khomri, mardi 5 juillet 2016. Cette version du texte n’est plus amenée à subir de profondes modifications : l’exécutif semble en effet déterminé à faire passer les mesures, quitte à recourir une troisième fois au 49-3. L'adoption définitive du texte par l’Assemblée nationale doit avoir lieu le 20 juillet, après une nouvelle lecture au Sénat. Voici le détail des mesures sur la formation professionnelle, qui peuvent être considérées comme quasi définitives. Le texte abaisse notamment de trois à un an la durée minimale d’activité requise pour une VAE et entend accroître les informations disponibles sur les organismes de formation et leurs tarifs. Un article crée une expérimentation à La Réunion pour favoriser l’exercice du droit à un premier niveau de qualification professionnelle.
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"Le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs doit permettre une refondation de notre modèle social", peut-on lire dans l’exposé des motifs définitif du texte qui doit être adopté en Conseil des ministres, ce jeudi 24 mars 2016. Les 134 pages du projet de loi ne comportent pas moins de 52 articles répartis au sein de sept titres. Le projet de loi défendu par la ministre du Travail, Myriam El Khomri va être transmis à l’Assemblée nationale pour que la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale puisse officiellement s’en saisir. L’examen du texte par les députés en séance publique est programmé pour fin avril-début mai.
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