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"Le poids de la fiscalité écologique dans la fiscalité globale et plus largement dans les prélèvements obligatoires a tendance à croître de façon importante ces dernières années", observe la députée Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, dans son rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2015, adopté le 4 juillet 2016 par l’Assemblée nationale puis rejeté le 7 juillet par le Sénat. "En 2007, la fiscalité écologique pesait pour 5,68 % dans l’ensemble des prélèvements obligatoires. Elle devrait représenter 6,55 % des prélèvements obligatoires en 2016, soit une augmentation de 15,3 % en neuf ans."
Les mesures de fiscalité d’une part, le contrôle et les sanctions en cas de non-respect de la législation d’autre part apparaissent comme les principaux manquements du volet économie circulaire de la loi sur la transition énergétique et la croissance verte. C’est ce qui ressort d’une table ronde organisée mardi 10 mai 2016 par la mission d’application de la loi sur la transition énergétique de l’Assemblée nationale, qui a auditionné plusieurs acteurs du secteur, sous la présidence de Jean-Paul Chanteguet (PS, Indre). Plusieurs documents de planification sont également attendus.
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