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Home| Enseignement / Recherche| Éducation et Jeunesse| Dépêche n°541794

Transports scolaires : des sénateurs réclament une révision des délégations de compétences

Trois sénateurs LR et UDI (1) ont déposé le 8 juillet 2016 une proposition de loi visant à "clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires". La loi Notre a transféré aux régions la responsabilité des transports scolaires à partir de la rentrée scolaire de 2017, mais les régions peuvent déléguer cette compétence aux départements (lire sur AEF). Les sénateurs regrettent que les départements auxquels sera déléguée la compétence en matière de transports scolaires ne puissent pas subdéléguer celle-ci à d'autres collectivités territoriales, à des groupements de collectivités ou à des personnes morales. "Cela permettrait pourtant de reconduire les solutions pratiques qui existent aujourd’hui", estiment les sénateurs. Leur proposition de loi permet donc aux départements de subdéléguer les transports scolaires.

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Dépêche n° 541794
1 min de lecture
Par Cécile Olivier   Publiée le 08/07/2016 à 10h16
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