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Le parcours parlementaire du projet de loi El Khomri touche à sa fin, après la décision du gouvernement d’engager à nouveau sa responsabilité sur le texte, mardi 5 juillet 2016. L’adoption définitive à l’Assemblée nationale est prévue le 20 juillet, après un nouveau passage au Sénat qui apparaît plutôt comme une formalité. En tout état de cause, la version du texte considérée comme adoptée en nouvelle lecture par les députés n’a plus vocation à évoluer sur le fond, les arbitrages ayant été rendus, et le gouvernement étant prêt à recourir une troisième fois au 49-3 si besoin. Voici le détail de mesures que l’on peut considérer comme quasi définitives sur la négociation collective et les accords.
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Après l'annonce par le groupe LR de sa décision de ne pas déposer de motion de censure après le recours à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution sur le projet de loi Travail, des députés de gauche ont tenté en vain de réunir suffisamment de parlementaires pour déposer une motion. 24 heures après avoir engagé la responsabilité de son gouvernement, Manuel Valls ne se voit donc pas opposer de motion de censure, mercredi 6 juillet 2016. "Oui, sur certains textes, nous n’avons qu’une majorité relative", a concédé le Premier ministre, lors de la séance de questions au gouvernement, ce mercredi. Considéré comme adopté par les députés, le projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels est donc transmis au Sénat avant son retour à l’Assemblée nationale pour une adoption définitive le 20 juillet.
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L’avant-projet de loi "visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs" contient de multiples dispositions sur la négociation collective et les accords. Refonte des modalités de validation des accords avec une majorité d’engagement ou un recours au référendum, nouveaux accords sur la préservation et le développement de l’emploi primant sur les contrats de travail ou encore réforme de la révision, de la dénonciation et de la mise en cause des accords sont au nombre des points figurant dans ce texte actuellement au Conseil d’État. Il est censé être adopté en Conseil des ministres le 9 mars 2016.
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Dans une déclaration lue à l’issue d’une réunion au siège parisien de Solidaires dans la foulée de la 10e journée de mobilisation contre la réforme des retraites le 28 mars 2023, l’intersyndicale annonce la poursuite des grèves et des manifestations au niveau interprofessionnel avec un nouveau rendez-vous national programmé jeudi 6 avril. Cette décision intervient après la fin de non-recevoir adressée par l’exécutif à la demande de médiation réclamée par les syndicats pour tenter de trouver une issue au conflit dans le dialogue. Avec comme préalable la mise en suspens de la réforme prévoyant le recul de 62 à 64 ans de l’âge légal de départ à la retraite qui fait l’objet de plusieurs recours devant le Conseil constitutionnel. L’intersyndicale continue donc d’afficher son unité alors que, de l’aveu même de Philippe Martinez, une incertitude existe désormais sur la position qu’adoptera la CGT à l’issue de son congrès réuni actuellement à Clermont-Ferrand et devant se solder par le départ du leader de la centrale de Montreuil et la désignation d’une nouvelle direction confédérale.
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