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Home| Développement durable| Energies et Environnement| Dépêche n°541660

Loi biodiversité : les dispositions du titre Ier consacré aux principes fondamentaux et au préjudice écologique

La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été adoptée en lecture définitive à l’Assemblée nationale le 20 juillet 2016 et promulguée au JO du 9 août 2016 (lire sur AEF). Voici un récapitulatif des 12 articles contenus dans le titre Ier de ce projet de loi. AEF publiera la semaine prochaine le récapitulatif des six autres titres.

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Dépêche n° 541660
12 min de lecture
Par Émilie Legendre   Publiée le 22/07/2016 à 14h58
Modifiée à 09/08/2016 à 17h02
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