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Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°541656

L'Assemblée nationale adopte le projet de loi Égalité et citoyenneté en première lecture

Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi Égalité et citoyenneté, qui fait l’objet d’une procédure accélérée, mercredi 6 juillet lors d’un vote solennel. Avec 305 voix pour, 157 contre et 32 absentions, ce texte qui vise à lutter contre "l’apartheid social, territorial et ethnique" selon le Premier ministre a reçu le soutien des groupes RRDP, GDR et SER. Les députés LR ont voté contre un projet de loi "incohérent, dogmatique et brutal" qui "fragmente la République" selon Sylvain Berrios (Val-de-Marne) venu expliquer la position de son groupe. Les élus UDI, majoritairement favorables aux mesures sur le logement prévues par le titre II (lire dossier AEF) ont préféré s’abstenir, dénonçant un "vide grenier législatif" dans les titres I et III. Le projet de loi qui a été amendé à 252 reprises doit maintenant être étudié par les sénateurs courant septembre.

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Dépêche n° 541656
1 min de lecture
Par Elodie Raitière   Publiée le 06/07/2016 à 18h18
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