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Un nouveau projet de décret pris en application de l’article 83 de la loi de modernisation de notre système de santé, qui précise les modalités de mise en œuvre du tiers payant, sera examiné au conseil de l’Uncam du jeudi 7 juillet 2016. Le justificatif de droit que doit présenter le bénéficiaire des soins pour prétendre à la dispense d’avance de frais est la carte Vitale. Le décret précise par ailleurs que le paiement de la part prise en charge par l’assurance maladie obligatoire au professionnel de santé est effectué dans un délai de 7 jours ouvrés maximum. Une pénalité de 1 euro pour chaque facture payée est versée au professionnel de santé par l’organisme d’assurance maladie. À compter du 10e jour ouvré, la pénalité sera égale à 10 % de la part prise en charge par l’assurance maladie pour chaque facture.
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Dans un communiqué daté du 5 juillet, l’assurance maladie répond à MG France au sujet du tiers payant pour les patients en ALD et les femmes enceintes, en vigueur depuis le 1er juillet, et qui deviendra un réel droit pour les patients à partir du 1er janvier prochain. Le syndicat de généralistes mettait le 3 juillet en garde ses confrères contre un risque de double facturation induit par la nouvelle version du cahier des charges Sésam-Vitale. Certains logiciels émettent selon lui d’emblée une feuille de soins électronique en tiers payant, alors que ces derniers règlent pour partie encore leurs honoraires directement au professionnel de santé. La Cnamts rappelle donc que cette nouvelle version vise à opérer une transition avant le 1er janvier, et que "le professionnel de santé a toujours la possibilité de choisir de facturer hors tiers payant".
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Les étapes de la généralisation du tiers payant intégral, voulue par les pouvoirs publics, se sont précisées depuis la présentation du rapport technique AMO/AMC, le 17 février 2016 (lire sur AEF). Alors que la généralisation (facultative pour les médecins) est prévue pour janvier 2017, les différentes étapes fixées révèlent en réalité un processus très progressif, où plusieurs systèmes (notamment de vérification des droits) coexisteront pendant des mois, voire des années. Du côté des complémentaires santé, l’objectif de généralisation du dispositif IDB, l’une des pierres centrales du dispositif, n’est fixé par exemple qu’à fin 2017.
La frise interactive ci-dessous peut être parcourue avec les boutons de zoom en haut à droite, ainsi qu’avec les boutons "prev" et "next" en bas de l’écran. Cliquez sur un titre dans la frise pour obtenir plus d’informations sur l’étape en question.
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