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La DGAFP (Direction générale de l’administration et de la fonction publique) et l’Anact (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail) ont signé ce mercredi 6 juillet 2016 une convention de partenariat de trois ans "pour l’amélioration des conditions de travail et la promotion de la qualité de vie au travail dans le secteur public", annoncent les deux organismes dans un communiqué commun. Cette convention cadre "vise à mutualiser les connaissances et les pratiques dans le champ des conditions de travail, de la prévention des risques psychosociaux et de la qualité de vie au travail au sein de la fonction publique", précisent la DGAFP et l’Anact. Les ministères sont parallèlement "invités à développer leur collaboration avec l’Anact pour renforcer leur politique en la matière".
L’administration a présenté aux organisations syndicales du CSFPE (Conseil supérieur de la fonction publique de l’État), jeudi 9 juin 2016, à l’occasion d’une réunion de la formation spécialisée sur la santé et la sécurité au travail les modalités de la 4e édition de l’enquête Sumer (Surveillance médicale des risques professionnels) qui sera réalisée en 2016 et 2017 et dont les premiers résultats seront disponibles en 2018. Si la plupart des syndicats présents saluent la participation du ministère de l’Éducation nationale dans cette enquête, ils pointent l’absence persistante de celui de l’Agriculture et, d’une manière générale, la faible représentativité de la fonction publique, du fait d’un manque de médecins de prévention.
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Après FO, Solidaires et la FSU, c'est au tour de la CGT d’annoncer son intention de ne pas signer le projet d’accord-cadre sur la qualité de vie au travail dans la fonction publique, ouvert à la signature depuis janvier 2015. Le texte, fruit de dix réunions depuis avril 2014, consacrait des droits nouveaux pour les agents publics, en œuvrant en faveur de l’organisation du travail et d’une meilleure articulation entre vie personnelle et vie professionnelle. Parmi les mesures proposées se trouvaient la mise en place d’un droit d’expression directe des agents ou l’encadrement du télétravail. L’Unsa qui avait annoncé dès janvier son intention de signer le texte s’estime "déçue alors que les mesures touchaient au bien-être des personnels". La CFDT, signataire aussi, tout comme la CFE-CGC, souhaitait également "s’engager dans l’amélioration de la qualité de vie au travail des agents publics".
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À l'occasion d'une deuxième réunion de concertation sur la pénibilité, la DGAFP a présenté une première cartographie des métiers exposés aux syndicats de la fonction publique. Ceux-ci l'avaient demandée lors d'une première réunion, en décembre dernier, afin que puissent être définis les facteurs de pénibilité spécifiques à la fonction publique. Jugée incomplète, elle devrait être affinée dans les mois à venir. Le gouvernement, qui ne prévoit pas de créer de compte pénibilité pour les agents publics, souhaite mettre en place, à terme, des actions de prévention pour les métiers considérés comme pénibles mais ne faisant pas partie du service actif. Dans l'attente des conclusions de la mission confiée à Michel de Virville sur le « compte de prévention de la pénibilité » dans le secteur privé, le calendrier de la concertation dans l'agenda social de la fonction publique s'est desserré.
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La prévention de la pénibilité et la gestion des âges sont les deux premiers chantiers prioritaires du volet « amélioration des conditions de vie au travail » de l'agenda social 2013-2014 dans la fonction publique. Ils seront abordés respectivement d'ici à février et fin avril 2014. Les deux autres chantiers prioritaires, la qualité de vie au travail et la formation professionnelle tout au long de la vie, seront pour leur part traités à partir du deuxième trimestre 2014. Ces quatre chantiers devraient faire l'objet de négociations. Telles sont les grandes lignes exposées par la DGAFP aux organisations syndicales de fonctionnaires lors d'une réunion de cadrage de l'agenda social qui s'est tenue jeudi 14 novembre 2013. Le suivi de l'accord sur la prévention des risques psychosociaux signé le 22 octobre dernier est également inscrit à l'ordre du jour du chantier « conditions de vie au travail ».
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :
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