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Le service central du renseignement territorial créera, en 2016 et 2017, des antennes dans neuf aéroports français "afin d’exercer une mission de recueil, d’analyse et de synthèse du renseignement". C’est ce qu’indique le service dans une note d’information présentée aux syndicats de police lors d’un comité technique, mardi 5 juillet 2016. Ces nouvelles structures devront "permettre de mieux anticiper les risques pour la sécurité intérieure" en recueillant des informations sur la vie des aéroports, indique la note. Au sein de la plateforme de Roissy-Charles-de-Gaulle, une antenne de la DRPP vient d’être créée et sera pleinement opérationnelle dans les jours à venir, apprend AEF de source proche du dossier.
"Nous avons retiré ou refusé de donner, sur les quatorze derniers mois, environ 80 habilitations d’accès à la zone réservée de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle pour des raisons de radicalisation, et environ 600 pour des faits de délinquance grave", annonce Philippe Riffaut, jeudi 31 mars 2016. Le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des aéroports Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget s’exprimait lors d’un séminaire sur l’état d’urgence, organisé par l’Association française de droit de la sécurité et de la défense à Paris. En novembre 2015, il avait indiqué que les 86 000 habilitations permettant la circulation dans cette zone accessible aux avions allaient être révisées (lire sur AEF). "Des perquisitions administratives ont été menées dans 6 000 casiers appartenant aux personnels de l’aéroport dans le cadre de l’état d’urgence", indique par ailleurs Philippe Riffaut.
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Les 86 000 habilitations préfectorales permettant d’accéder aux zones réservées aéroportuaires vont être "révisées" dans les semaines à venir, annonce Philippe Riffaut, le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plateformes aéroportuaires de Roissy-Charles-de-Gaulle et du Bourget, vendredi 27 novembre 2015. "Elles seront toutes révisées de manière à bien clarifier les choses", explique-t-il lors d’une conférence de presse.
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Augmenter les effectifs affectés au renseignement territorial dans les grandes villes, les territoires ruraux et au sein des équipes de surveillance du SCRT. C’est ce que prévoit le plan de "renforcement des capacités" du service en matière de lutte contre la radicalisation, détaillé dans une note datée du 19 février 2015 à laquelle AEF a eu accès. Ce plan, qui fait suite aux annonces de Manuel Valls en date du 23 janvier 2015 (lire sur AEF), prévoit l’affectation de plus de 95 % des renforts dont bénéficiera le renseignement dans les territoires et non en administration centrale, souligne une source proche du dossier à AEF. La note évoque par ailleurs des évolutions en termes de moyens techniques et juridiques.
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Dans son dernier bilan d’activité pour 2022, l’ACPR dresse un nouveau bilan du déploiement des nouveaux fonds dédiés à la gestion de la retraite supplémentaire, les Organismes de retraite professionnel supplémentaire (ORPS). Le rapport souligne que 12 nouvelles entités ont été créées sur 2022, portant à la fin de l’année à 22 le nombre total de ces entités dédiées à ces placements de long terme bénéficiant de règles prudentielles adaptées. Si la possibilité de créer de nouveaux fonds est désormais terminée, l’ACPR précise que deux projets supplémentaires vont être instruits en 2023 à titre dérogatoire, portant à 24 le nombre final d’ORPS. L’autorité salue au passage le rôle joué par la loi Pacte dans le développement des ORPS qui, après des "débuts timides", a "largement contribué au succès du dispositif".
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