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Home| Développement durable| Energies et Environnement| Dépêche n°541581

Loi biodiversité : les dispositions du titre VI sur les espaces naturels et la protection des espèces

La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été adoptée en lecture définitive à l’Assemblée nationale le 20 juillet et promulguée le 9 août 2016. Voici un récapitulatif des 121 articles contenus dans le titre VI, relatif aux espaces naturels et à la protection et représentant 70 % des articles du texte. Il comprend des mesures sur la compensation écologique, l’huile de palme, les néonicotinoïdes, l’interdiction des cotons tiges en plastique ou encore les autorisations d’activité économique en mer et crée de nouveaux outils comme les obligations réelles environnementales, les zones prioritaires pour la biodiversité et les zones de conservation halieutique.

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Dépêche n° 541581
3 min de lecture
Par Claire Avignon   Publiée le 27/07/2016 à 13h23
Modifiée à 09/08/2016 à 17h02
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