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Facilitation des possibilités de mutation pour les enseignants-chercheurs et formation initiale obligatoire pour les maîtres de conférences : telles sont les deux mesures phare pour les enseignants-chercheurs, proposées par le MENESR dans ses conclusions de l’agenda social de l’ESR. La réunion de conclusion se tiendra demain mercredi 6 juillet 2016 à 18 heures, avec les organisations syndicales. La réunion sera présidée par Bernard Lejeune, directeur de cabinet de la ministre Najat Vallaud-Belkacem. D’autres mesures concernent les personnels Biatss (lire sur AEF).
Le « protocole social » soumis par le MESR aux organisations syndicales et à la CPU en décembre dernier (AEF n°472349) a été officiellement signé lundi 17 février 2014 par Geneviève Fioraso, Jean-Loup Salzmann (CPU), Laurent Escure (Unsa-Education), Jean-Yves Rocca (A&I-Unsa), Laurent Diez (SNPTES-Unsa), Stéphane Leymarie (Sup'Recherche-Unsa) et Frédéric Sève (Sgen-CFDT) (AEF n°471962). Ce protocole concerne l'ensemble des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche et aborde plusieurs sujets : la situation des contractuels, la mobilité et les mutations, l'égalité hommes-femmes, les travailleurs handicapés et les régimes indemnitaires des personnels Biatss. De leur côté, les syndicats de la CGT, de la FSU, de FO et Solidaires avaient annoncé leur refus de signer ce texte (AEF n°471886).
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Le Sgen-CFDT « participera activement [aux] discussions et ne manquera pas l'opportunité d'obtenir, à la fois, des avancées statutaires et réglementaires, et l'amélioration concrète des conditions de travail de l'ensemble des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche », déclare le syndicat dans un communiqué, lundi 16 décembre 2013, à propos du protocole de discussion soumis par le MESR (AEF n°472349). Le Sgen-CFDT « se félicite » en outre « que la CPU soit associée à la démarche de protocole, engageant ainsi sa responsabilité ». Il ajoute qu'il « faudra aussi trouver des modalités d'implication de l'ensemble des employeurs de l'ESR dans cette démarche, en particulier ceux des EPST ». L'Unsa-Éducation, le SNPTES et A&I ont déjà annoncé leur décision de signer ce protocole, contrairement à la FSU et à la CGT (AEF n°472075).
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« Le dialogue social n'est pas respecté. La concertation n'a pas été entamée et il est par conséquent impossible de s'engager dans une démarche d'acceptation ou de refus d'un protocole. » Telle est la réponse que Bernadette Groison, secrétaire générale de la FSU, adresse par écrit à Geneviève Fioraso, le 11 décembre 2013, au sujet du protocole de travail proposé le 6 décembre par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche à la CPU et aux syndicats de l'ESR (AEF n°472349). La FSU, le SNCS et le SNTRS-CGT refusent aussi que la CPU soit associée à un « dialogue social » sur la situation des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche, alors que les universités « n'ont pas les compétences réglementaires ni les moyens financiers » pour traiter de ces questions.
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Le MESR a envoyé le 6 décembre 2013 à la CPU et aux organisations syndicales une proposition de programme de travail sur la question des personnels des établissements d'enseignement supérieur : enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs, personnels ITRF-ITA, personnels de l'Aenes, personnels des Crous. Le ministre justifie ces discussions par le fait que l'atteinte des objectifs fixés par la nouvelle loi « demande un engagement renouvelé des personnels ». L'Unsa-Éducation et ses trois syndicats (SNPTES, A&I et Sup'Recherche) se félicitent d'avoir « enfin un agenda social pour l'ESR » et devraient signer ce protocole (AEF n°469053).
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