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Sans surprise, le gouvernement engage à nouveau sa responsabilité sur le projet de loi Travail, en recourant à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution pour la nouvelle lecture à l’Assemblée nationale. Aucun débat n’a eu lieu, puisque Manuel Valls a annoncé ce recours dès l’ouverture de la séance publique, mardi 5 juillet 2016. Le projet de loi reprendra la version adoptée en nouvelle lecture par la commission des Affaires sociales, le 30 juin dernier, agrémentée d’une série d’amendements, dont probablement la cinquantaine que le gouvernement a déposés. Le dépôt d’une motion de censure d’ici 24 heures étant peu probable car les députés de l’opposition ont rejeté cette option, le texte devrait être considéré comme adopté par les députés mercredi après-midi. Il sera ensuite transmis au Sénat avant son retour à l’Assemblée nationale pour adoption définitive le 20 juillet.
Rétablissement du compte d'engagement citoyen dans le CPA, de la concertation engagée avec les partenaires sociaux sur les dispositifs pouvant être intégrés dans le compte personnel d'activité, de l'ensemble des facteurs de pénibilité pris en compte dans le compte pénibilité... Lors de l'examen du projet de loi El Khomri en commission des Affaires sociales, jeudi 30 juin 2016, les députés sont revenus sur les modifications apportées en 1ère lecture par le Sénat aux articles concernant le compte personnel d'activité. La commission de l'Assemblée nationale revient ainsi à la version du CPA telle que sortie de ses travaux en 1ère lecture. Le projet de loi sera examiné en séance publique par les députés à partir du 5 juillet prochain.
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La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale rétablit l'universalisation de la garantie jeunes, en adoptant en nouvelle lecture, jeudi 30 juin 2016, l'amendement n°AS393 rectifié du rapporteur, Christophe Sirugue (PS, Saône-et-Loire). "La généralisation de la garantie jeunes constitue l’une des dispositions clefs du projet de loi, destinée à assurer l’égal accès à ce dispositif de tout jeune répondant à des critères identiques, quel que soit son lieu d’habitation. La qualité de l’expérimentation menée depuis 2013 rend indispensable de renforcer cet outil central de cohésion sociale et d’accompagnement professionnel", explique le rapporteur dans son exposé des motifs. D'autres amendements de cohérence et de coordination du rapporteur ont aussi été adoptés. La nouvelle lecture en séance publique débutera mardi 5 juillet 2016.
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Comme annoncé, les députés et les sénateurs ne sont pas parvenus à se mettre d’accord sur un texte commun lors de la réunion de la CMP (commission mixte paritaire) réunie le 28 juin 2016 pour examiner les articles du projet de loi Travail restant en discussion. Après l’adoption du texte par l’Assemblée nationale via la procédure du 49-3, le Sénat a voté ce mardi une version profondément remaniée de la réforme du droit du travail. Le projet de loi doit désormais être discuté en nouvelle lecture par les députés de la commission des Affaires sociales dès le 30 juin, puis en séance publique à compter du 5 juillet. Manuel Valls et sa ministre du Travail, Myriam El Khomri, ont prévu de recevoir une dernière fois syndicats et patronat les 29 et 30 juin, le gouvernement n’envisageant pas de modifier les articles du texte les plus contestés et n’excluant pas de recourir une nouvelle fois au 49-3.
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