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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°541553

PL El Khomri : le gouvernement engage à nouveau sa responsabilité en recourant au 49-3 pour la nouvelle lecture

Sans surprise, le gouvernement engage à nouveau sa responsabilité sur le projet de loi Travail, en recourant à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution pour la nouvelle lecture à l’Assemblée nationale. Aucun débat n’a eu lieu, puisque Manuel Valls a annoncé ce recours dès l’ouverture de la séance publique, mardi 5 juillet 2016. Le projet de loi reprendra la version adoptée en nouvelle lecture par la commission des Affaires sociales, le 30 juin dernier, agrémentée d’une série d’amendements, dont probablement la cinquantaine que le gouvernement a déposés. Le dépôt d’une motion de censure d’ici 24 heures étant peu probable car les députés de l’opposition ont rejeté cette option, le texte devrait être considéré comme adopté par les députés mercredi après-midi. Il sera ensuite transmis au Sénat avant son retour à l’Assemblée nationale pour adoption définitive le 20 juillet.

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