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Dévolution du patrimoine, phase 2 : qui a intérêt à candidater et pourquoi ? AEF fait le point

Pourquoi et dans quel cas demander la dévolution du patrimoine ? Telle est la question qu’ont dû se poser les universités ces derniers mois, après la volonté ministérielle affichée de relancer ce dossier. Mi-avril, la Dgesip a en effet adressé un courrier aux universités pour recueillir les actes d’intention de celles souhaitant devenir propriétaires. L’objectif est d’aller vite puisque la dévolution pourrait avoir lieu, pour les universités retenues par le ministère, début 2017. Aujourd’hui, selon nos informations, plusieurs universités ont manifesté leur intérêt pour la phase 2 de la dévolution : Bourgogne (lire ici), Tours, (lire ici), Clermont-II (lire ici), Bordeaux, Aix-Marseille, Rennes-I, Nice, Limoges, Lyon-III et l’Insa de Toulouse. En revanche, Strasbourg, Lorraine et Nantes (lire sur AEF) y ont d’ores et déjà renoncé en raison de l’absence d’enveloppe d’initialisation.

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Immobilier universitaire : l’IGAENR juge nécessaire d’en "stabiliser le financement" et de poursuivre la dévolution

"Longtemps cantonnée dans une position subalterne, la fonction immobilière est encore émergente, avec, désormais, une prise de conscience réelle et accélérée des enjeux et du poids représenté par le patrimoine immobilier (environ 10 % du budget annuel d'un établissement)", écrit l’IGAENR dans un rapport de mars 2014 consacré à "la politique immobilière des universités" (1). L’IGAENR formule 16 recommandations, dont celles de poursuivre la dévolution du patrimoine, d’optimiser l’usage des locaux, ou de faire des Comue les interlocuteurs uniques de l’État et des régions pour la négociation des CPER 2014-2020. Elle insiste sur la nécessité de "stabiliser le financement de l’immobilier, en mettant fin à un double comportement dommageable, du fait de l’établissement (l’entretien et la maintenance variables d’ajustement budgétaire) ou de l’État (financement de l’investissement par à-coups).

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