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L'Acoss, la caisse nationale du réseau des Urssaf, a publié le jeudi 30 juin 2016, son rapport annuel 2015 et ses rapports thématiques, dont celui sur le contrôle et la lutte contre la fraude au prélèvement social. Ce dernier fait ressortir que les régularisations se sont élevées à 1,52 Md€, contre 1,45 Md€ en 2014, soit une hausse de 4,8 %. Les redressements au titre du travail dissimulé se sont montés à 463 M€, en nette hausse par rapport à 2014, tout comme les sommes restituées aux entreprises, dont le montant s’est élevé à 190 M€ (+ 31 %). Par ailleurs, l’Acoss, qui a mis au point sa propre méthodologie de mesure du contrôle et de la lutte contre la fraude et le travail dissimulé, estime le manque à gagner en termes de cotisations et de contributions sociales entre 6,1 et 7,4 Md€.
L’Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale), qui pilote le réseau des Urssaf, publie le lundi 4 avril 2016 une estimation de la fraude sociale, qui s’élève, selon elle, entre 6,1 et 7,4 milliards d’euros par an. Cette estimation est 3 à 4 fois plus faible que celle basée sur l’exploitation des résultats des contrôles ciblés des Urssaf de 2012, publiés par la Cour des Comptes en 2014, qui souffrait, selon l’Acoss, d’un "biais de sélection" inhérent au ciblage. Concernant les premières tendances 2015, celles-ci font ressortir une légère hausse des régularisations (1,52 milliard d’euros contre 1,45 milliard d’euros en 2014) et un niveau de redressement en légère augmentation (1,33 milliard d’euros). Plus de 462 millions d’euros sont directement liés à la lutte contre le travail dissimulé (contre 401 millions d’euros l’année précédente).
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