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L’arrêté déclarant d’intérêt public la retenue d’eau de Sivens annulé par la justice administrative

Le tribunal administratif de Toulouse a annulé, vendredi 1er juillet 2016, l’arrêté des préfets du Tarn et du Tarn-et-Garonne du 2 octobre 2013 déclarant d’utilité publique les travaux et les mesures compensatoires relatifs au projet de retenue de Sivens au bénéfice de la compagnie d’aménagement des coteaux de Gascogne. "Il ressort de l’ensemble de ces éléments que les atteintes graves portées par le projet à la zone humide de la vallée du Tescou, le surdimensionnement du projet et son coût élevé, excèdent l’intérêt de l’opération et sont de nature à lui retirer son caractère d’utilité publique", juge notamment le tribunal de première instance. L’État est condamné à verser à sept associations dont le Collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet, les Amis de la Terre Midi-Pyrénées et FNE Midi-Pyrénées, une somme globale de 1 200 euros.

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"À Sivens, l'autorité environnementale locale n'a pas vu passer le train" (F. Letourneux)

L’Autorité environnementale nationale a présenté son bilan 2014, mardi 7 avril 2015. Si le président de l’instance, Philippe Ledenvic, se félicite d’une amélioration globale de la qualité des études d’impact qui sont présentées, il observe une mauvaise mise en œuvre de la séquence "éviter, réduire, compenser". Il a par ailleurs évoqué la réforme de l’autorité environnementale locale annoncée par Ségolène Royal vendredi 3 avril dernier, alors que la France est en pré-contentieux avec la Commission européenne sur cette question. Pour François Letourneux, membre de l’Autorité environnementale, le cas de Sivens plaide pour une réforme d’ampleur.

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Barrage de Sivens : les réactions à la décision du conseil général du Tarn de choisir une solution alternative

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