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Une "farce grotesque" pour Synergie officiers, une adaptation "toxique" d’obligations européennes pour les syndicats de l’Unsa, un texte qui "ne fait qu’ajouter des difficultés au travail des enquêteurs" (Alliance) et va "considérablement compliquer [leur] quotidien" (SCSI)… La loi relative à la lutte contre le terrorisme et à la procédure pénale, promulguée début juin 2016, suscite de vives réactions de la part des syndicats de police. Elle porte "un coup fatal aux espoirs de tous les policiers" en matière de la simplification de la procédure pénale, pourtant attendue "avec impatience", estime Synergie officiers dans un communiqué publié mardi 21 juin 2016. Les organisations rattachées à l’Unsa demandent pour leur part au président de la République, dans un courrier daté du mercredi 29 juin 2016, la modification de dispositions relatives à la gestion des gardes à vue.
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Le SCSI dénonce, dans un communiqué daté du 25 mai 2016, l’obligation de recourir à la Pnij (plateforme nationale des interceptions judiciaires) à partir du 1er janvier 2017, une "décision incompréhensible qui pourrait s’avérer catastrophique pour les services judiciaires". Cette obligation, pour les enquêteurs, de recourir à cette plateforme informatique à l’exclusion d’autres prestataires privés, est prévue par le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et à la procédure pénale, définitivement adopté le 25 mai 2016 (lire sur AEF).
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Le projet de loi relatif au terrorisme et à la procédure pénale est "inadapté" et "totalement insuffisant", déplore David Alberto, conseiller technique du syndicat Synergie officiers, dans le numéro d’avril 2016 du Trait d’union, le magazine trimestriel du syndicat. "Le train de la simplification ne passera pas", poursuit le policier, selon lequel le texte est "très loin du compte". Le projet de loi prévoit notamment de faciliter le recours à certaines techniques d’enquête et procède à plusieurs évolutions visant à améliorer le déroulement de la procédure pénale. David Alberto craint que certaines de ces mesures n’entraînent au contraire un "nouvel alourdissement procédural".
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Le syndicat de police Alliance souhaite que le départ de Christiane Taubira, mercredi 27 janvier 2016, conduise à "une nouvelle orientation [du ministère de la Justice] adaptée aux réalités de la société et aux besoins exprimés par les policiers afin d’effectuer pleinement leurs missions et d’assurer la sécurité des Français". L’organisation, majoritaire chez les gardiens de la paix, "espère que la politique pénale mise en œuvre par le nouveau ministre sera rassurante pour les citoyens et les policiers, et davantage inquiétante pour les délinquants". Le SCSI et Alternative police, tous deux rattachés à la CFDT, ainsi que l'Unsa réagissent eux aussi au changement de ministre de la Justice par voie de communiqué.
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La plupart des syndicats de police se prononcent, lors d’une série d’auditions réalisées par la mission d’information sur la réforme de la procédure pénale, mardi 5 janvier 2016, pour "l’oralisation" des procédures judiciaires les plus simples afin d’alléger les tâches administratives des officiers de police judiciaire. "Il est important de remettre en question le rôle de l’écrit. Aujourd’hui, la totalité des procédures sont écrites, avec une multiplication des formalismes", résume Céline Berthon, secrétaire générale du Syndicat des commissaires de la police nationale. Les représentants des principaux syndicats de police demandent, plus généralement, la réduction du nombre de procès-verbaux devant être rédigés lors des enquêtes pénales. Ils formulent plusieurs propositions concrètes.
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Un syndicat non-signataire du protocole d’accord préélectoral mais affilié à une fédération ou à une union de syndicats qui a signé ce PAP, qu’elle soit ou non représentative, ne peut contester la validité de ce protocole. Dès lors, le syndicat ne peut demander l’annulation à ce titre des élections professionnelles dans l’entreprise. C’est ce que considère la Cour de cassation dans un arrêt publié du 22 mars 2023.
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