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L’AMF a signé un protocole d’accord avec les metteurs sur le marché (l’Ania, la FCD, la Febea et Perifem) sur le barème aval du projet de cahier des charges de la REP des déchets d’emballages ménagers pour la période 2018-2022, indique l’AMF le 7 juillet 2016. "Ce protocole se traduit par une augmentation des sommes versées aux collectivités par rapport au barème précédent et aux projets en cours", affirme l’association. Pour Philippe Joguet, directeur développement durable de la FCD, "ce protocole d’accord permettra aux collectivités de conserver leurs soutiens à tonnage constant. Il est incitatif pour toutes les collectivités, quels que soient les caractéristiques et les niveaux de performance". Ce protocole sera présenté au ministère de l'Environnement le 11 juillet prochain lors d’une commission des filières REP.
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Jeudi 16 juin 2016, l'ambiance était tendue entre les collectivités et la représentante du ministère de l'Environnement venue présenter le projet de cahier des charges de la filière REP des emballages ménagers prévu pour juillet (lire sur AEF). Les collectivités ont exprimé leur désaccord sur plusieurs points du futur texte. Les échanges, difficiles, ont mis au jour les profondes divergences qui existent depuis des années entre les collectivités et l'État sur la notion même de responsabilité élargie du producteur.
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