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DIF : deux décrets précisent les conditions de mise en œuvre du dispositif pour les élus locaux

Le décret n°2016-870 publié au Journal officiel du jeudi 30 juin 2016 fixe les modalités de mise en œuvre du droit individuel à la formation des élus locaux. Il est pris en application de la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat (lire sur AEF) et de la loi n°2016-341 du 23 mars 2016 sur l’application aux élus locaux de ce nouveau droit (lire sur AEF). L’objectif est de faciliter la réinsertion professionnelle des anciens conseillers municipaux, départementaux et régionaux. Les formations pouvant être financées sont celles qui sont éligibles au CPF, indique le décret. Un autre décret n°2016-871 publié le même jour fixe le taux de la cotisation à 1 % du montant effectif perçu des indemnités de fonctions.

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