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Loi Rebsamen : le décret sur les modalités de consultation des IRP est publié au JO du 30 juin 2016

Le décret n° 2016-868 du 29 juin 2016 relatif aux modalités de consultation des institutions représentatives du personnel est publié au Journal officiel du 30 juin 2016. Ce texte précise les modalités de consultation, notamment les délais, pour les CE, les CHSCT et les instances de coordinations des CHSCT, en application des dispositions de la loi Rebsamen du 17 août 2015 et de la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle. Il est extrêmement proche du projet de décret soumis à la CNNC le 17 mai dernier (lire sur AEF).

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