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Statut de Paris : l'avant-projet de loi prévoit de transférer au maire une partie des compétences du préfet de police

"Permettre aux services de la Préfecture de police de se recentrer sur leurs missions de sécurité et de lutte contre le terrorisme." Tel est l’un des objectifs de l’avant-projet de loi relatif au statut de Paris, qu’AEF s’est procuré. Le texte, qui a été transmis au Conseil d’État, rappelle qu'"un certain nombre des pouvoirs de police confiés aux maires dans les autres communes françaises sont aujourd’hui exercés par le préfet de police". Certaines des compétences du préfet de police, "comme la police municipale en matière de salubrité sur la voie publique, de bruits de voisinage ou de maintien du bon ordre sur les foires et marchés", ont déjà été transférés au maire de Paris, rappelle l’exposé des motifs. Le gouvernement estime que "la poursuite de ces transferts paraît aujourd’hui nécessaire", notamment concernant "la verbalisation sur la voie publique" en matière de stationnement.

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