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Le projet de loi El Khomri revient à l’Assemblée nationale pour une nouvelle lecture. La journée et la soirée du jeudi 30 juin 2016 sont consacrées à l’examen par la commission des Affaires sociales qui, outre rétablir les dispositions adoptées en première lecture par 49.3 à l’Assemblée, devrait exceptionnellement adopter trois amendements gouvernementaux sur l’association du HCDS aux travaux de réécriture du code du travail et sur le rôle de la branche professionnelle. Près de 400 amendements sont en discussion.
Les partenaires sociaux seront associés, par le biais du Haut Conseil du dialogue social, aux travaux de réécriture du code du travail, annonce Myriam El Khomri, dans un entretien accordé au Monde, mercredi 29 juin 2016. À la veille de l’examen en nouvelle lecture du projet de loi Travail par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée, la ministre indique également qu’un amendement prévoira "qu’au sein de chaque branche, employeurs et syndicats négocient pour définir les thèmes sur lesquels un accord d’entreprise ne pourra pas déroger à l’accord de branche". Elle estime que "les amendements proposés par le gouvernement répondent aux attentes exprimées par les frondeurs lors du débat à l’Assemblée", espérant ainsi éviter un nouveau recours au 49-3 que la ministre refuse d’assimiler à "un passage en force" compte tenu de sa valeur constitutionnelle.
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Comme annoncé, les députés et les sénateurs ne sont pas parvenus à se mettre d’accord sur un texte commun lors de la réunion de la CMP (commission mixte paritaire) réunie le 28 juin 2016 pour examiner les articles du projet de loi Travail restant en discussion. Après l’adoption du texte par l’Assemblée nationale via la procédure du 49-3, le Sénat a voté ce mardi une version profondément remaniée de la réforme du droit du travail. Le projet de loi doit désormais être discuté en nouvelle lecture par les députés de la commission des Affaires sociales dès le 30 juin, puis en séance publique à compter du 5 juillet. Manuel Valls et sa ministre du Travail, Myriam El Khomri, ont prévu de recevoir une dernière fois syndicats et patronat les 29 et 30 juin, le gouvernement n’envisageant pas de modifier les articles du texte les plus contestés et n’excluant pas de recourir une nouvelle fois au 49-3.
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La responsable d’agence et la chargée d’affaires d’une agence d’une société d’intérim démissionnent et sont embauchées par un concurrent. La société accepte qu’elles utilisent, à son profit, des fichiers clients qu’elles ont constitués chez leur précédent employeur et qui contiennent des informations confidentielles. Pour la Cour de cassation la société a ainsi commis un acte de concurrence déloyale.
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