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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°541227

PL El Khomri : la commission des Affaires sociales de l’Assemblée entame la nouvelle lecture en adoptant l’article 1er

Le projet de loi El Khomri revient à l’Assemblée nationale pour une nouvelle lecture. La journée et la soirée du jeudi 30 juin 2016 sont consacrées à l’examen par la commission des Affaires sociales qui, outre rétablir les dispositions adoptées en première lecture par 49.3 à l’Assemblée, devrait exceptionnellement adopter trois amendements gouvernementaux sur l’association du HCDS aux travaux de réécriture du code du travail et sur le rôle de la branche professionnelle. Près de 400 amendements sont en discussion.

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