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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°541219

Le décret sur la consultation des IRP au JO du 30 juin 2016 pour l’emploi, la formation, les RH et la fonction publique

EMPLOI CONSULTATION DES IRP. Prévu par la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi (lire sur AEF), le décret n° 2016-868 relatif aux modalités de consultation des IRP précise les délais dans lesquels les différentes instances représentatives du personnel remettent leurs avis, ainsi que les modalités de fonctionnement du CHSCT. Il précise également le contenu des informations trimestrielles que l’employeur doit mettre à disposition...

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Dépêche n° 541219
3 min de lecture
Par Morgane Gaillard   Publiée le 30/06/2016 à 12h34
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