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Pollution de l’air : les modalités de délivrance du certificat qualité de l’air "Crit’air" publiées au JO du 30 juin 2016

Le décret définissant les modalités de délivrance du certificat qualité de l’air (lire sur AEF) est publié au JO du 30 juin 2016. Il modifie le code de la route pour préciser les trois types de véhicules concernés par le certificat et les critères qui seront pris en compte pour classer chaque véhicule dans la catégorie de certificat qualité de l’air correspondante. Le coût du certificat est fixé par arrêté à 3,70 euros. Le certificat qualité de l’air sera téléchargeable à compter du 1er juillet 2016 sur le site www.certificat-air.gouv.fr. Apposer sur son véhicule un certificat qualité de l’air ne correspondant pas aux caractéristiques de ce véhicule sera "puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe". Au 1er juillet 2016, la ville de Paris sera la première ville à mettre en place une zone de circulation restreinte basée sur ces certificats "Crit’air" (lire sur AEF).

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