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Le groupe de travail Assemblée-Sénat sur la réforme de la DGF du bloc local propose des modifications dès 2017

La prochaine loi de finances doit être l’occasion de commencer le travail de réforme de la DGF même si le président de la République a annoncé que celle-ci n’interviendrait que dans un an, font valoir les parlementaires rassemblés dans le groupe de travail Assemblée-Sénat sur la dotation globale de fonctionnement du bloc communal, mercredi 29 juin 2016. Dans un rapport d’étape, ils formulent quatre propositions applicables dès cette année : la définition d’une "dotation de référence" pour chaque commune, "objectivée" ; l’évolution du financement de la péréquation verticale ; le recentrage de la DSU, seule dotation qu’ils appellent à modifier pour l’instant ; et la modification du fonctionnement en enveloppes de la DGF des Epci. Par ailleurs, ils énoncent ce que devrait être à leurs yeux la future réforme de la DGF, qui passe notamment par l’appréhension des charges des collectivités.

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