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La prochaine loi de finances doit être l’occasion de commencer le travail de réforme de la DGF même si le président de la République a annoncé que celle-ci n’interviendrait que dans un an, font valoir les parlementaires rassemblés dans le groupe de travail Assemblée-Sénat sur la dotation globale de fonctionnement du bloc communal, mercredi 29 juin 2016. Dans un rapport d’étape, ils formulent quatre propositions applicables dès cette année : la définition d’une "dotation de référence" pour chaque commune, "objectivée" ; l’évolution du financement de la péréquation verticale ; le recentrage de la DSU, seule dotation qu’ils appellent à modifier pour l’instant ; et la modification du fonctionnement en enveloppes de la DGF des Epci. Par ailleurs, ils énoncent ce que devrait être à leurs yeux la future réforme de la DGF, qui passe notamment par l’appréhension des charges des collectivités.
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Deux instructions publiées mardi 31 mai 2016 concernent la répartition de dotations de l’État aux collectivités territoriales. La première précise les conditions d’éligibilité et les modalités de répartition de la DNP (dotation nationale de péréquation) pour 2016. La DNP comprend une part dite "principale", qui vise à corriger les insuffisances de potentiel financier, et une part dite "majoration", plus spécifiquement destinée à la réduction des écarts de potentiel fiscal calculé par seule référence aux nouveaux produits fiscaux se substituant à la taxe professionnelle. La seconde instruction précise les modalités de répartition de la dotation forfaitaire des communes de la DGF (dotation globale de fonctionnement) pour l’année 2016.
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Le Comité des finances locales, réuni mardi 5 avril 2016, a "repris à son compte" la résolution commune des associations du bloc local, présentée au gouvernement quelques jours plus tôt, fait savoir son président, André Laignel. Le CFL a également décidé de "réactiver" son groupe de travail sur la réforme de la DGF, auquel seront invités à participer l’ensemble des membres du Comité, mais aussi des parlementaires. Alors qu’étaient mis en ligne ce mardi les montants de la DGF pour 2016, dont "la brutalité des chiffres fait beaucoup réagir" selon André Laignel, l’Insee a présenté au CFL l’enquête trimestrielle sur l’investissement public local qu’elle va lancer. L’AMF dénonce de son côté les "effets insoutenables" de la baisse des dotations pour les finances publiques locales et demande de nouveau que "le calendrier comme le volume de la baisse des dotations soient revus".
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