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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°541163

Un suicide au domicile après une mutation forcée dans un contexte d’insuffisance professionnelle est jugé lié au travail

La cour d’appel de Lyon juge le 14 juin 2016 que le suicide à son domicile d’un cadre de banque âgé de 58 ans, à la veille d’une mutation imposée dans un contexte d’insuffisance professionnelle, doit être pris en charge comme accident du travail. Le cadre avait laissé une note faisant le lien entre son geste et l’entretien au cours duquel sa nouvelle affectation lui avait été annoncée. Pour la cour d’appel, cette annonce avait été ressentie comme "une remise en cause brutale de ses compétences voire même une déclassification puisqu’il se trouvait affecté à un poste spécialement créé pour lui sans contenu clairement précisé, qu’il perdait l’essentiel de ses responsabilités commerciales" et qu’il subissait une baisse de sa rémunération et la perte de sa voiture de fonction. Cette décision, "appropriée ou non, a d’abord été vécue comme destructrice et insurmontable".

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