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Confier à deux régions la gestion des "fonds libres" de la taxe d’apprentissage suscite une "très vive inquiétude" au sein de l’UIMM, affirme Alexandre Saubot, son président, dans un courrier envoyé début mai à Manuel Valls, à propos de l’article 33 ter du projet de loi Travail porté par la ministre Myriam El Khomri. Une position partagée par 16 Opca (1), le Medef et la CFDT. L’organisation syndicale qualifie cette mesure de "retour en arrière" vis-à-vis de la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle. La majorité (Les Républicains) au Sénat a en revanche soutenu la mise en place de cette expérimentation lors du débat sur le projet de loi en séance plénière. Ce dernier doit être examiné en nouvelle lecture par les députés en commission jeudi 30 juin.
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16 Opca, devenus également Octa au 1er janvier 2016, ont envoyé le 26 mai 2016 un courrier au Premier ministre, Manuel Valls, pour lui demander de renoncer à confier à deux régions une nouvelle partie de la taxe d’apprentissage (en plus de la fraction régionale) baptisée fonds libres. Il s’agit des sommes non fléchées par les entreprises vers un établissement de formation. Cette mesure figure à la fois dans la plate-forme État-régions sur l’emploi et la formation du 30 mars 2016 et dans le projet de loi Travail (lire sur AEF). Cette réforme du financement de l’apprentissage retirerait aux branches et aux organisations interprofessionnelles "un levier important d’action", redoutent les organismes collecteurs signataires (Afdas, Agefos PME, FAF.TT, Anfa, Fafsea, Fafih, Fafiec, Forco, Intergros, Opcabaia, Opca Défi, Opcalia, Opcalim, Opca 3+, Opca Transports et services, Uniformation).
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Formation à distance dans les CFA, entrée en apprentissage jusqu'à 30 ans, gestion des fonds libres de la taxe d’apprentissage par les régions, élargissement des bénéficiaires du barème aux écoles de production, réforme du contrat de professionnalisation… Ce sont quelques-unes des mesures "alternance" qui figurent dans la nouvelle version du projet de loi Travail sur lequel le gouvernement a engagé sa responsabilité et qui est considéré comme adopté par l'Assemblée nationale après le rejet jeudi 12 mai 2016, par les députés, de la motion de censure déposée par les élus LR et UDI. Le projet de loi doit être examiné au Sénat début juin, avant de revenir à l’Assemblée nationale en vue de son adoption définitive.
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Un amendement gouvernemental au projet de loi Travail prévoit de préciser les conditions dans lesquelles l’expérimentation de la gestion des fonds libres de la taxe d’apprentissage par deux régions va se mettre en place. Elle se déroulera du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019 et ne remet pas en cause la concertation entre Octa et région qui doit se conduire au sein du Crefop, même si la décision reviendra à la collectivité territoriale. Cette expérimentation était prévue par la plate-forme État-région du 30 mars 2016. L'amendement doit être examiné en séance publique par les députés dans la semaine du 9 au 13 mai.
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Confier aux régions "la répartition des fonds libres du quota de la taxe entre les CFA" et "simplifier et stabiliser les aides à l’apprentissage" sont deux des 25 propositions formulées par les régions pour "soutenir le développement de l’apprentissage". Cette contribution de l’ARF en vue de la "journée de mobilisation" pour l’apprentissage du 19 septembre 2014 structure ces propositions autour de quatre thèmes : le développement du recours à l’apprentissage pour les entreprises, la promotion de l’apprentissage auprès des jeunes, la qualité de l’offre de formation et la sécurisation des financements. L’ARF souligne l'"engagement fort et raisonné [des régions en faveur du développement de l’apprentissage] qui vise à la fois la qualification et l’insertion professionnelle des jeunes et la réponse aux besoins en compétences exprimées par les entreprises".
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