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Égalité et citoyenneté : D. Estrosi-Sassone rapporteure logement du groupe de travail préfigurant la commission spéciale

Dominique Estrosi-Sassone (LR, Alpes-Maritimes) et Françoise Gatel (UDI-UC, Ille-et-Vilaine) ont été nommées mardi 28 juin 2016 rapporteures du groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté au Sénat. La première (lire sur AEF) traitera plus spécifiquement du titre II dédié au volet logement et de certains articles des titres I et III qui s'y attachent et la seconde se concentrera sur les titres I (volet citoyenneté, cohésion nationale et jeunesse) et III (volet égalité, insertion, lutte contre les discriminations). Jean-Claude Lenoir (LR, Orne) préside ce groupe qui a débuté ses auditions mercredi 29 juin. Le projet de loi, qui fait l'objet d'une procédure accélérée, est en séance publique à l'Assemblée depuis ce lundi jusqu'à vendredi, avec un vote solennel prévu mercredi 6 juillet. Le texte passera au Sénat en septembre.

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