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PL Travail : les branches pourront limiter les possibilités de dérogation par accord d’entreprise (Myriam El Khomri)

Les partenaires sociaux seront associés, par le biais du Haut Conseil du dialogue social, aux travaux de réécriture du code du travail, annonce Myriam El Khomri, dans un entretien accordé au Monde, mercredi 29 juin 2016. À la veille de l’examen en nouvelle lecture du projet de loi Travail par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée, la ministre indique également qu’un amendement prévoira "qu’au sein de chaque branche, employeurs et syndicats négocient pour définir les thèmes sur lesquels un accord d’entreprise ne pourra pas déroger à l’accord de branche". Elle estime que "les amendements proposés par le gouvernement répondent aux attentes exprimées par les frondeurs lors du débat à l’Assemblée", espérant ainsi éviter un nouveau recours au 49-3 que la ministre refuse d’assimiler à "un passage en force" compte tenu de sa valeur constitutionnelle.

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