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TDM : "un droit de lecture et d’observation" plutôt qu’une exception au droit d’auteur (Alain Bensoussan, avocat)

La fouille des textes et des données de recherche "correspond en réalité à un droit de lecture et d’observation" plutôt qu’à une question de droit d’auteur, analyse pour AEF fin juin 2016 Alain Bensoussan, avocat spécialisé sur le numérique et président du réseau international de juristes Lexing. Alors qu’une commission mixte paritaire se réunit aujourd’hui 29 juin 2016 sur le projet de loi "pour une République numérique", il estime que "la solution la plus satisfaisante consisterait à ne pas faire mention du droit d’auteur" pour l’autoriser à des fins de recherche publique et ainsi "ériger en principe la liberté du TDM". Pour lui, la question des données en sciences devrait faire l’objet d’une "éthique" et d’un "cadre autour d’une charte internationale de l’open science".

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