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"En 2016, l’exécution du budget de la mission 'sécurités' pourrait être marquée par des tensions sur les crédits de rémunérations", indique la Cour des comptes dans son rapport sur "la situation et les perspectives des finances publiques" publié mercredi 29 juin 2016. Elle précise que "l’indemnisation des heures supplémentaires effectuées, dont le stock […] a progressé en 2015 selon un taux compris entre 8 % et plus de 10 %", pourra notamment "constituer une source de tensions importantes". La Cour souligne que de "nombreuses mesures" annoncées début 2016, en particulier dans les protocoles d'accord pour la revalorisation des carrières des policiers et des gendarmes (lire sur AEF), contribueront à "un accroissement des dépenses amorcé en 2016 […] alors que l’ambition affichée de maîtrise des dépenses n’a jamais été aussi forte".
"Toutes les possibilités de mutualisation entre les services de police et de gendarmerie n’ont pas encore été exploitées", regrette le président de la Cour des comptes, Didier Migaud, lors de son audition par la commission des Lois de l’Assemblée nationale, mercredi 1er juin 2016. "Bon nombre de réformes attendues pour le rapprochement de la police et de la gendarmerie se sont arrêtées au milieu du gué", ajoute-t-il. Il affirme en outre que "le manque de maîtrise de l’évolution de la masse salariale des forces de sécurité constitue l’une des principales faiblesses de leur gestion" en 2015. Didier Migaud pointe par ailleurs "la déconnexion entre l’autorisation des emplois et l’exécution" effective. Interrogé à l’Assemblée jeudi 2 juin 2016, Bernard Cazeneuve affirme qu’il n’y a "pas de décalage entre ce qu’écrit la Cour des comptes et les chiffres" du ministère de l’Intérieur.
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La gendarmerie bénéficiera de 212,6 millions d’euros pour mettre en œuvre, entre 2016 et 2022, les mesures issues du protocole d’accord signé avec le ministre de l’Intérieur, lundi 11 avril 2016. L’effort budgétaire bénéficiera principalement aux sous-officiers, avec un total de 174,9 millions d’euros, indique le protocole d’accord, auquel AEF a eu accès. Le document prévoit l’augmentation du nombre de généraux de 73 à 160 et de colonels de 461 à 600. Cette hausse sera compensée par une diminution du nombre de chefs d’escadron, qui passera de 1 233 actuellement à 900, et de celui des lieutenants-colonels, de 911 à 810. Le document décrit en outre les "attentes" de la gendarmerie en matière de simplification et sur sa participation aux missions de transfèrements judiciaires.
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François Hollande reçoit, mardi 12 avril 2016, les responsables des neuf syndicats de police ayant signé avec Bernard Cazeneuve, lundi 11 avril 2016, le protocole visant à revaloriser les carrières et la rémunération des policiers (lire sur AEF). Cette "feuille de route sociale" comprend plusieurs mesures applicables d’ici 2022. AEF détaille les principales d’entre elles. Selon les syndicats signataires de l’accord, le protocole représente un effort budgétaire d’environ 400 millions d’euros
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La Cour des comptes estime que "les réformes coûteuses du déroulement des carrières des policiers et des gendarmes, mises en œuvre de 2004 à 2012, ont manqué d’une vision stratégique". Elle rappelle, dans un référé adressé au ministre de l’Intérieur, rendu public lundi 20 avril 2015, qu’au cours de cette période, "deux réformes majeures, la réforme dite des corps et carrières dans la police et le Pagre (Plan d’adaptation des grades aux responsabilités exercées) dans la gendarmerie, ont eu un fort impact sur la gestion des carrières sans être sous-tendues par une vision stratégique". Elle estime que malgré ces réformes, "les modalités d’avancement au sein des corps de policiers et de gendarmes ne sont pas satisfaisantes".
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