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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°541081

Projet de loi El Khomri : pas de compromis entre les députés et les sénateurs en CMP

Comme annoncé, les députés et les sénateurs ne sont pas parvenus à se mettre d’accord sur un texte commun lors de la réunion de la CMP (commission mixte paritaire) réunie le 28 juin 2016 pour examiner les articles du projet de loi Travail restant en discussion. Après l’adoption du texte par l’Assemblée nationale via la procédure du 49-3, le Sénat a voté ce mardi une version profondément remaniée de la réforme du droit du travail. Le projet de loi doit désormais être discuté en nouvelle lecture par les députés de la commission des Affaires sociales dès le 30 juin, puis en séance publique à compter du 5 juillet. Manuel Valls et sa ministre du Travail, Myriam El Khomri, ont prévu de recevoir une dernière fois syndicats et patronat les 29 et 30 juin, le gouvernement n’envisageant pas de modifier les articles du texte les plus contestés et n’excluant pas de recourir une nouvelle fois au 49-3.

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