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Michel Dagbert, président (PS) du Pas-de-Calais et Jean-René Lecerf, président (divers droite) du Nord, proposent un nouveau mode de calcul pour régler le problème du financement du RSA. Surmontant leurs divergences politiques, ils demandent à l’État de financer une partie du reste à charge pour le RSA, l’APA et la PCH, en réalisant une péréquation à partir du coût moyen par habitant de ces trois allocations. Coût de cette mesure qui concernerait 85 départements : 1,1 milliard d’euros. "Nous abandonnons l’idée d’une recentralisation qui a abouti à une proposition qui n’était pas recevable", explique Michel Dagbert, faisant allusion au rejet par l’ADF du projet du gouvernement. "Mais nous demandons au gouvernement de renouer un pacte social avec les départements pour leur donner une lisibilité jusqu’à la fin du mandat, en 2021", ajoute-t-il.
Après l’échec des négociations sur la renationalisation du RSA (lire sur AEF), Le collectif Alerte (qui réunit 39 fédérations et associations nationales de lutte contre la pauvreté et l’exclusion membres de la Commission lutte contre la pauvreté de l’Uniopss, ainsi que 30 collectifs interassociatifs locaux) demande au gouvernement et à l’ADF "d’assumer leur responsabilité" en trouvant rapidement un compromis "permettant de garantir le caractère pérenne de cette prestation dont le financement relève de la solidarité nationale". Il leur demande également de définir une feuille de route et un calendrier de réforme du RSA, en concertation avec les associations pour "simplifier l’accès à l’allocation", réduire le taux de non-recours "scandaleusement élevé" (30 %), l’ouvrir aux moins de 25 ans et unifier les minima sociaux sur la base des préconisations du rapport Sirugue.
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Dans un communiqué daté du vendredi 27 mai 2016, l’Assemblée des départements de France, dans le cadre des négociations relatives au RSA en cours avec le gouvernement, "affirme sa volonté d’aboutir à un accord juste avec le gouvernement. Alors que la prochaine réunion technique doit avoir lieu le 8 juin (lire sur AEF), elle rappelle "qu’une forte majorité de départements s’oppose à toutes modalités ayant pour effet un transfert de ressources fiscales à l’État (après la suppression d’une part de CVAE), ou une réduction de la dotation globale de fonctionnement". Selon elle, "la question en débat étant celle du financement pérenne du RSA, elle ne peut s’envisager sous forme d’une nouvelle réduction de l’autonomie fiscale des départements". L’ADF doit se réunir le 22 juin prochain en assemblée générale et se prononcer à cette occasion définitivement sur les propositions du gouvernement.
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