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Le CFL réclame à la DGCL des éléments sur l'impact de la nouvelle carte intercommunale sur les potentiels fiscaux

Quel sera l'impact de la nouvelle carte intercommunale sur l’évolution des potentiels fiscaux des collectivités ?, s’est interrogé le CFL, lors de sa séance du mardi 28 juin 2016, rapporte son président André Laignel. Il insiste sur "la très forte demande" du comité "pour que la DGCL travaille le plus vite possible sur les cartes proposées par les préfets", même si elles ne sont pas encore stabilisées. Par ailleurs, il indique que la DGF s’élève en 2016 à 33,27 Md€, en baisse de 9,15 % par rapport au montant réparti en 2015, dont 19,1 milliards d’euros pour le bloc local. Le rapport de Bercy sur l’objectif d’évolution de la dépense locale a en outre été critiqué "massivement" par les membres du comité, qui ont estimé ce document "très parcellaire". Une résolution sera prise le 12 juillet sur la réforme des dotations de péréquation et du Fpic, dans le cadre du groupe de travail dédié.

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