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Refus de prolonger l’activité d’un chercheur : l’intérêt du service prévaut sur l’intérêt scientifique (Conseil d’État)

Le Conseil d'État a conclu, dans un arrêt du 8 juin 2016, que le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a commis une "erreur de droit" en estimant que la décision prise par le CNRS de refuser la prolongation d’activité d’un chercheur était entachée d’une "erreur manifeste d’appréciation". Le raisonnement du juge des référés s’appuyait sur la prise en compte de "l’intérêt scientifique général des recherches" conduites par le chercheur. Or le Conseil d’État souligne que c’est ici "l’intérêt du service" qui doit prévaloir, le CNRS mettant en avant à cet égard sa politique de recrutement de jeunes chercheurs. Bernard Toulemonde, juriste et Igen honoraire, analyse cette décision pour AEF.

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