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Contrats santé des retraités : le cabinet Actense soulève de nouvelles interrogations sur le projet de décret "loi Évin"

Alors qu’un projet de décret pour réformer l’article 4 de la loi Évin de 1989 est attendu dans les semaines à venir, le cabinet Actense organisait jeudi 23 juin 2016 une matinée de décryptage sur les implications potentielles de cette réforme. Considérant que cette réforme pourrait bien renforcer l’attrait potentiel de ces contrats encadrés auprès des jeunes retraités, le cabinet démontre l’impact déstabilisant pour les régimes santé d’entreprise, et souligne plusieurs incertitudes liées à cette réforme. Actense s’interroge notamment sur les conséquences pour ces contrats en cas d’évolution du contrat collectif de référence.

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