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Marché EU ETS : la Commission européenne répond à la décision d'invalidation de la CJUE pour la période 2013-2020

La Commission européenne a présenté jeudi 23 juin 2016 sa réponse à la décision de la Cour de justice de l'UE du 28 avril dernier qui a invalidé la quantité de quotas gratuits sur le marché européen du carbone EU ETS pour la période 2013-2020. Cette réponse prendra la forme d'une décision qui viendra proposer une nouvelle méthode de calcul pour les quotas gratuits à distribuer aux entreprises sur la période 2018-2020. La Commission prévient que le nombre de quotas gratuits sera réduit par rapport à sa première version et que les volumes mis aux enchères seront plus importants à compter de 2018. 

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