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Reporting : le gouvernement inclut dans la loi travail l’impact des accords collectifs sur la performance de l’entreprise

Selon un amendement porté par le gouvernement et adopté par les sénateurs en séance publique dans le cadre du projet de loi travail, le 21 juin 2016, les entreprises devront désormais inclure, dans les informations sur leur impact social et environnemental qu’elles sont tenues de publier chaque année, les "accords collectifs conclus dans l’entreprise et leurs impacts sur la performance économique de l’entreprise ainsi que sur les conditions de travail des salariés". Cet ajout au cinquième alinéa de l’article L225-102-1 du code de commerce doit être entériné par les sénateurs lors d’un vote solennel, mardi 28 juin.

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Le FIR prend position, mercredi 15 juin 2016, en faveur de la publication par les entreprises d’informations sur leurs émissions de gaz à effet de serre indirectes, dites du "scope 3" (1). Préconisant "de véritables ambitions", "tout en offrant une certaine souplesse aux personnes morales concernées", la "significativité des émissions" devant "s’appuyer sur des guides sectoriels", le FIR entérine ainsi la démarche du gouvernement, dont le décret relatif au reporting climat des entreprises, qui applique l’article 173 IV de la loi transition énergétique, vient d’être transmis au Conseil d’État (lire sur AEF). "Ces informations sont essentielles pour les investisseurs qui souhaitent pouvoir analyser avec pertinence les émetteurs et doivent eux-mêmes remplir les obligations de l’article 173 alinéa VI [relatif au reporting climat des investisseurs]", plaide l’association.

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