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La DAJ de Bercy annonce le lancement d’un groupe de travail dès le 12 juillet prochain, avec pour objectif la finalisation du plan national de dématérialisation des marchés publics présenté le 22 juillet 2015 (lire sur AEF). Dans le cadre projet de plan national de dématérialisation, 10 propositions avaient été présentées. Certaines d’entre elles ont d’ores et déjà été déclinées par les décrets publiés début 2016 (lire sur AEF), comme la publication des données essentielles sur le profil d’acheteur ou la généralisation de la dématérialisation au-dessus d’un seuil de 25 000 €. Mais certaines mesures nécessitent des textes complémentaires et plusieurs autres points restent ouverts à la discussion, comme la signature électronique ou encore les outils d’échange et de communication.
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Un projet de plan national de dématérialisation des marchés publics a été présenté au conseil des ministres du 22 juillet 2015, en même temps qu’un projet d’ordonnance sur les marchés publics (lire sur AEF). 10 propositions sont avancées pour accompagner la dématérialisation des marchés publics et développer les usages du numérique dans le cadre de ce plan national. L’ensemble des acteurs publics (et les entreprises) sont concernés. Parmi les propositions figure le fait de rendre obligatoire la dématérialisation de l’ensemble de la procédure de passation des marchés publics de plus de 20 000 euros hors taxes, dès octobre 2018. Ce projet est ouvert à la concertation publique jusqu’au 30 septembre 2015.
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