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La Cour des comptes publie ce lundi 27 juin 2016 son dernier rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale, portant sur l’exercice 2015. Pour la troisième année consécutive, la Cour certifie les comptes de la totalité des entités du régime général avec 33 réserves, comme en 2014. Si, par rapport à l’an passé, certaines réserves concernant notamment les branches famille et recouvrement ont été levées ou allégées, en revanche de nouvelles ont été formulées sur les branches maladie et AT-MP. Ainsi, la branche maladie a poursuivi en 2015 la rénovation de son dispositif de contrôle interne, mais la mesure du risque financier résiduel des prestations en nature facturées directement et des indemnités journalières confirme le montant élevé des erreurs de liquidation non corrigées par les dispositifs de contrôle.
La Cour des comptes qui certifie "avec des réserves" les comptes 2014 de l’ensemble du régime général de sécurité sociale l’annonce lundi 22 juin 2015. Sont concernés les comptes des quatre branches (maladie, accidents du travail-maladies professionnelles, famille et vieillesse) ainsi que les comptes de l’Acoss et des quatre caisses nationales : Cnamts, Cnaf, Cnavts. Les progrès enregistrés par rapport à l’exercice 2013 sur la fiabilité des comptes "restent limités et variables suivant les branches". Le régime général de sécurité sociale a dégagé en 2014 un résultat déficitaire, toutes branches confondues, de -9,7 Md€ contre -12,5 Md€ en 2013. Le résultat global du régime général enregistre une amélioration de 1,9 Md€ par rapport à la prévision relative à l’année 2014 contenue dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (soit -11,6 Md€)
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La Cour des comptes publie ce lundi 1er juillet 2013 son septième rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale, qui porte sur l'exercice 2012. Elle prend position sur la régularité, la sincérité et l'image fidèle de neuf séries d'états financiers (comptes de résultat, bilans et annexes aux comptes), à savoir les comptes combinés des quatre branches (maladie, AT/MP, famille et vieillesse) et de l'activité de recouvrement du régime général, les comptes annuels de la Cnam, de la Cnaf, de la Cnav et de l'Acoss. La Cour certifie avec réserves les comptes de la Cnam, de la Cnaf, de la Cnav et de l'Acoss. Et alors qu'elle avait refusé de certifier les comptes 2011, elle constate qu'elle est « dans l'impossibilité de certifier les comptes 2012 de la branche AT-MP ».
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