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Projet de loi Sapin II : le détail des mesures adoptées par les sénateurs en matière de logement et d’urbanisme

La commission des Lois du Sénat a adopté jeudi 22 juin 2016 le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dit "Sapin II", l’amendant à 145 reprises. Notamment, les sénateurs ont modifié l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics pour y insérer les dispositions qu’ils avaient adoptées lors de l’examen du projet de loi de ratification déposé par le gouvernement, mais non inscrit à l’ordre du jour de la séance publique. Ils ont également renforcé les obligations de transparence applicables au démarchage et à la publicité en faveur, notamment, du dispositif Pinel. L’examen du texte en séance publique débutera le 4 juillet prochain.

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