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Apprentissage : le projet de loi El Khomri consolide le régime juridique applicable à la fonction publique

Dans le cadre de l’examen du projet de loi Travail, les sénateurs ont adopté deux amendements proposés par le gouvernement (n°954) et leur commission des Affaires sociales (n°1052 rect.) destinés à "consolider le régime juridique applicable en matière d’apprentissage" dans la fonction publique. Avec son amendement, le gouvernement intègre dans le code du travail "les spécificités pour le secteur public non industriel et commercial" prévues par la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail. Les sénateurs ont achevé vendredi 24 juin 2016 l’examen de l’ensemble des articles du projet de loi. Le texte fera l’objet d’une commission mixte paritaire mardi 28 juin. Il est toutefois exclu que députés et sénateurs parviennent à trouver un compromis sur ses points les plus litigieux.

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