Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Paramétrer Tout accepter

Service abonnements 01 83 97 46 50

Ile-de-France : vers une harmonisation du versement transport dans les départements de petite couronne

Le Premier ministre, Manuel Valls, et la présidente du conseil régional d’Ile-de-France, Valérie Pécresse, ont signé lundi 27 juin 2016 un protocole d’accord sur le financement du système de transports publics franciliens. Le protocole "acte que les moyens supplémentaires pour assurer un financement pérenne du système de transports franciliens seront répartis entre les usagers des transports en commun, via le levier tarifaire, les usagers des routes franciliennes, via une modulation régionale de la TICPE, et enfin les employeurs de plus de 11 salariés via une hausse du versement de transport, avec notamment une harmonisation progressive des taux applicables dans les départements de petite couronne". Le gouvernement doit prendre les mesures législatives nécessaires dans le projet de loi de finances pour 2017.

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement
à découvrir