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La loi "visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale" publiée au Journal officiel

La loi n° 2016-832 du 24 juin 2016 "visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale" est publiée au Journal officiel du samedi 25 juin 2016. L’article unique du texte crée un 21e critère prohibé de discrimination : "la particulière vulnérabilité résultant de leur situation économique, apparente ou connue de son auteur". L’exposé des motifs du projet de loi faisait valoir que les personnes pauvres, dont le nombre est estimé à 8,7 millions en France, "sont quotidiennement confrontées à des situations discriminantes", dans divers domaines : accès à l’emploi, à la formation, à la santé, au logement… La loi dispose également que "les mesures prises en faveur des personnes vulnérables en raison de leur situation économique et visant à favoriser l’égalité de traitement ne constituent pas une discrimination".

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