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Projet de loi El Khomri : les dispositions relatives à l’alternance adoptées par les sénateurs

Sécurisation juridique de l’apprentissage dans la fonction publique, réintroduction de l’expérimentation sur l’assouplissement du contrat de professionnalisation, possibilité d’affectation de la taxe d’apprentissage aux Octa interprofessionnels… Les sénateurs ont adopté, jeudi 23 juin 2016 en séance plénière, une dizaine d’amendements modifiant les dispositions relatives à l’alternance contenues dans le projet de loi Travail porté par Myriam El Khomri. La plupart de ces modifications ont été votées contre l’avis du gouvernement et ne devraient donc pas rester dans le texte final, dans la mesure où, en cas d’échec probable de la CMP qui doit se réunir le 28 juin, ce sera l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot sur ce projet de loi. Le gouvernement a toutefois présenté ou soutenu trois amendements adoptés qui devraient être conservés dans le texte définitif.

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