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Projet de loi El Khomri : les dispositions relatives à la formation professionnelle adoptées par les sénateurs

Financement du CPF, VAE, actions de formation… Les sénateurs ont modifié, en séance et en commission, des dispositions relatives à la formation professionnelle. Certaines ont été adoptées avec le soutien du gouvernement et pourraient donc figurer dans le texte final. Le Sénat a adopté solennellement l’ensemble du texte mardi 28 juin 2016, une CMP (commission mixte paritaire) vouée à l’échec étant convoquée ce même jour dans la soirée. Le projet de loi revient en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale le 30 juin en commission puis en séance publique à compter du 5 juillet, un nouveau recours à la procédure du 49-3 restant une hypothèse à ne pas exclure à ce stade en vue de l'adoption définitive du texte.

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PL El Khomri : les dispositions concernant la garantie jeunes adoptées en séance publique par le Sénat

Les sénateurs ont adopté, en séance publique mercredi 22 juin 2016, l’article 23 du projet de loi El Khomri portant sur la garantie jeunes. Les dispositions retenues sont les mêmes que celles adoptées en commission des Affaires sociales du Sénat le 1er juin dernier. Ainsi, dans la version sortie du Sénat, la garantie jeunes n’est plus universalisée au 1er janvier 2017, l’amendement gouvernemental visant à rétablir cette universalisation ayant été rejeté en séance publique, et la mise en œuvre du parcours contractualisé d’accompagnement des jeunes vers l’emploi et l’autonomie est confié aux missions locales, là où la version du texte voté par l’Assemblée nationale ne leur confiait que la garantie jeunes. Compte tenu de la majorité sénatoriale, ces dispositions ont peu de chances d’être retenues dans la version finale du texte. Le vote solennel du Sénat sur le texte est prévu le 28 juin.

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