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À la rentrée 2015, la France comptait plus de 60 000 élèves scolarisés dans l’enseignement privé hors contrat, selon des données provisoires du ministère de l’Éducation nationale, dont AEF a eu connaissance. Les effectifs augmentent de 4,7 % par rapport à la rentrée 2014, tirés par la hausse dans le premier degré (+11,7 %). Le second degré enregistre une baisse des effectifs (-2,30 %). Parmi les réseaux d’enseignement du secteur privé hors contrat, l’enseignement musulman est celui qui enregistre à la fois l’une des plus fortes hausses des effectifs en pourcentage (+36,4 %) mais également en nombre (+1 086 élèves).
Le juriste et Igen honoraire, Bernard Toulemonde, revient pour AEF sur les modalités d’ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat. Il présente les règles actuelles et le projet du gouvernement pour renforcer les contrôles (lire sur AEF ici et ici). Mais ces dispositions respectent-elles la liberté d’enseignement, principe fondamental reconnu par les lois de la République ? Bernard Toulemonde livre son analyse et rappelle qu’il y a eu un précédent en la matière, portant sur la liberté d’association. Dans ce cas, le Conseil constitutionnel avait censuré la loi qui visait à la restreindre.
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