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"Le projet de loi Égalité et citoyenneté contient des mesures importantes et radicales" (Philippe Bies)

Le député Philippe Bies (SER, Bas-Rhin), rapporteur thématique du projet de loi Égalité et citoyenneté sur le volet logement, donne sa vision du texte et des débats qui se sont déroulés en commission spéciale à l’Assemblée nationale du 14 au 16 juin 2016. Ce texte, qui "contient des mesures importantes et radicales", a suscité de nombreux débats, notamment au sujet de l'article 20 et de la proposition visant à plafonner, au sein des QPV, la part des attributions de logement réservée aux personnes prioritaires à 50 %. Mais ce sont d’autres sujets, tels que ceux liés aux communes carencées au titre de la loi SRU, qui devraient selon lui agiter les bancs de l'Assemblée lors de l'examen en séance publique, à partir de lundi 27 juin.

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