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Brexit : quelles conséquences dans le domaine de la sécurité et de la justice ?

La sortie annoncée du Royaume-Uni de l’Union européenne, après le vote de 51,9 % de ses électeurs en ce sens, jeudi 23 juin 2016, aura des conséquences sur l’ensemble des domaines de coopération entre les 28 pays membres. Bien que bénéficiant d’un statut particulier sur les questions de sécurité et de justice, "le pays devra nécessairement trouver un accord avec l’Union" dans ce domaine, écrivait Philippe Delivet, maître de conférences à Sciences-Po Paris, dans une note publiée par la Fondation Robert Schuman à quelques jours du référendum. Spécialiste des questions européennes dans le domaine de la sécurité, la députée française Marietta Karamanli (PS, Sarthe) estime pour sa part que la coopération se poursuivra par le biais d’accords bilatéraux ou avec l’UE. Le Royaume-Uni avait confirmé son intérêt pour plusieurs outils dans le domaine de la sécurité et de la justice en 2014.

"La participation britannique aux mesures de coopération policière ou judiciaire pénale est une condition pour que ces mesures produisent leur pleine efficacité", souligne Philippe Delivet dans sa note parue lundi 20 juin 2016. Bénéficiant déjà d’un "régime largement dérogatoire", le Royaume-Uni va sans doute, selon lui, "tenter de reproduire le régime sélectif" dont il bénéficie.

35 DISPOSITIONS RECONFIRMÉES EN 2014

Le statut spécial de la Grande-Bretagne remonte essentiellement au traité d’Amsterdam de 1997, rappelle le maître de conférences. Il lui permettait d’exercer un "opt in" pour des mesures particulières relevant de la coopération policière ou judiciaire, ainsi que du code Schengen. "Sans être dans l’espace Schengen, le Royaume-Uni contribuait déjà à l’échange d’informations via le Système d’information Schengen", rappelle par exemple Marietta Karamli dans un entretien accordé à AEF. "On peut supposer, même si évidemment il faudra en étudier les conditions, que, demain, la Grande-Bretagne pourra continuer à y contribuer", explique la députée socialiste.

Le traité de Lisbonne de 2006 a étendu le droit du Royaume-Uni et de l’Irlande "de décider de participer ou non pour toute législation concernant les domaines de la justice et des affaires intérieures", indique Philippe Delivet. Avant l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne dans le domaine de la sécurité et de la justice, le pays a réexaminé l’ensemble des mesures de ce domaine auxquelles il souhaitait participer. Ainsi, au 1er décembre 2014, le Royaume-Uni a conservé 35 instruments de coopération, notamment le SIS, "le mandat d’arrêt européen, Europol et Eurojust", rappelait la Conseil de l’Union européenne au moment de l’entrée en vigueur du traité (lire sur AEF). La Grande-Bretagne "continuera d’œuvrer aux côtés de ses voisins pour la lutte contre la criminalité transnationale dans un cadre européen", avait salué Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission européenne.

LE CAS D’EUROPOL

"Au cours de la revue de compétences, les responsables de l’agence ont souligné que [la] participation à Europol était bénéfique pour le pays", souligne Philippe Delivet. "On peut donc penser que le Royaume-Uni souhaiter [a] maintenir cette coopération […], par exemple d’un accord passé directement avec Europol", poursuit-il.

Sur ce point, Marietta Karamanli est confiante : "Les États ont compris que la coopération avec Europol permet de lutter contre la délinquance et le terrorisme dans leur propre territoire. Les États, qu’ils soient membres de l’Union européenne ou qu’ils fassent partie de l’espace européen, ont tendance aujourd’hui à contribuer et coopérer. Au début, c’était timide. Les événements, notamment la menace terroriste et à la criminalité organisée, ont amené les États à mieux coopérer au sein d’Europol."

Philippe Delivet souligne, à titre d’exemple, que les accords entre l’UE et la Suisse portent sur Europol. Ces accords permettent notamment l’échange "d’informations opérationnelles" ou "de connaissances spécifiques", explique l’administration fédérale suisse.

Dans un entretien accordé au Wall Street Journal en février 2016, le directeur d’Europol, Rob Wainwright, mettait toutefois en garde contre la sortie du Royaume-Uni en matière de coopération policière en Europe : "L’organisation actuelle serait significativement affectée par un Brexit, et je ne sais comment elle pourrait être refondée", avait déclaré le Britannique. "Ce sera un choc pour la coopération policière en Europe."

LE PNR EUROPÉEN ET LA COOPÉRATION JUDICIAIRE

Pour Philippe Delivet, la question du mandat d’arrêt européen et d’Eurojust se pose de la même manière que pour Europol ou le SIS, soulignant que la Grande-Bretagne "a manifesté son intérêt pour [ces] mesures de coopération qu’il a souhaité réintégrer" en 2014. Plus largement, en matière de justice pénale, "le Royaume-Uni pourrait trouver un intérêt au maintien du principe de la reconnaissance mutuelle des décisions de justice, qui guide la coopération judiciaire au sein de l’Union", estime-t-il. Le pays avait toutefois "sélectionné" les mesures d’harmonisation de la procédure pénale, se tenant à l’écart de la directive relative à l’accès à un avocat dans les procédures pénales. "Il devrait en être de même dans le cadre de négociations d’un accord 'post-Brexit'."

Le Royaume-Uni avait – contrairement au Danemark — choisi de participer au traitement des données des passagers aériens à l’échelle européenne, disposition adoptée définitivement en avril 2016 (lire sur AEF). Selon Marietta Karamanli, l’échange des données PNR ne sera pas interrompu par le "Brexit" : "Je pense qu’il est utile d’avoir un lien entre l’Union et la Grande-Bretagne en matière de données PNR, selon les standards de l’Union européenne." Comme dans les autres domaines, cette question devra faire l’objet d’accords de coopération, souligne-t-elle.

LE CAS DE CALAIS

La question de la libre circulation des personnes devrait être "au cœur des discussions" de la sortie du Royaume-Uni, estime par ailleurs Philippe Delivet. "Là encore, l’exemple suisse peut offrir une piste de réflexion. L’accord du 21 juin 1999 accorde aux ressortissants suisses le droit de choisir librement leur lieu de travail et leur domicile sur le territoire des États parties. Mais pour cela ils doivent […] disposer de moyens financiers suffisants et d’une assurance maladie."

La situation actuelle devrait perdurer en matière de gestion des frontières, le Royaume-Uni "n’ayant pas souhaité s’associer aux dispositions [de Schengen] concernant le contrôle des frontières". Par ailleurs, dans un entretien accordé à BFMTV en mars 2016, le ministre de l’Intérieur avait semblé écarter une renégociation des accords du Touquet en cas de "Brexit". Après le résultat du vote britannique, plusieurs élus LR, dont le président de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie, Xavier Bertrand, et la maire de Calais, Natacha Bouchart, ont demandé une révision de ces accords signés en 2003.

D’ÉVENTUELLES "RÉTICENCES" DE L’UE

Philippe Delivet identifie toutefois un frein au développement d’accords entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. "L’UE devrait être réticente à une approche trop sectorielle qui conduirait à n’accorder à un pays qui a décidé de la quitter que les avantages qu’il recherche sans lui faire supporter les contraintes que partagent les États membres au sein de l’Union", souligne-t-il.

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