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Réforme territoriale : le transfert aux régions des personnels des Creps entre 2017 et 2019 estimé à 12,90 M€

Les organisations syndicales siégeant au CSFPT (Conseil supérieur de la fonction publique territoriale) ont voté majoritairement contre (par 13 voix contre, 7 abstentions), lors de la séance plénière du 22 juin 2016, un projet de décret qui définit la date et les modalités de transfert définitif des services ou parties de services des Creps (centres de ressources, d’expertise et de performance sportive) aux régions prévu dans le cadre de la loi NOTRe du 7 août 2015 et de la loi Maptam du 27 janvier 2014. Ce texte fixe au 1er janvier 2017 la date du transfert définitif de ces services et renvoie à des arrêtés préfectoraux le soin de préciser le détail des services et des emplois des Creps transférés. Sont également concernés les contractuels exerçant des missions transférées aux régions. Le coût de ce transfert est estimé à 12,9 millions d’euros. Un comité de suivi sera mis en place.

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